Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme 2Pixels. En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur doit renoncer à tout accès.

1 - Objet et accès

La plateforme 2Pixels est un outil professionnel de visualisation immobilière réservé aux professionnels. L'accès est nominatif et incessible : chaque compte est strictement personnel. 2Pixels crée les comptes à la demande de ses clients ; aucune inscription libre n'est possible. L'accès suppose une connexion Internet et un navigateur récent ; 2Pixels ne garantit pas la compatibilité avec toute configuration matérielle ou logicielle.

2 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à un usage strictement professionnel de la plateforme, conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. Il s'engage à signaler immédiatement à 2Pixels toute perte, vol ou compromission, ou tout usage non autorisé de ses identifiants, à l'adresse contact@2pixels.fr. Il s'interdit toute tentative d'accès non autorisé, toute perturbation du service et toute utilisation détournée des données ou contenus accessibles.

3 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (code, visuels, maquettes 3D, textes, logos, ...) constituent des œuvres de l'esprit et restent la propriété exclusive de 2Pixels ou de ses clients. L'accès à la plateforme confère un droit d'usage privé et non exclusif, à l'exclusion de tout autre droit. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, intégrale ou partielle, est interdite sans l'accord écrit préalable de 2Pixels ou de l'ayant droit concerné.

4 - Responsabilité

2Pixels est tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement de la plateforme. Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou d'un mauvais usage de la plateforme. Les contenus importés par les utilisateurs (médias, données de programmes) demeurent sous leur entière responsabilité ; l'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et garantit 2Pixels contre tout recours à ce titre.

5 - Suspension et suppression de compte

2Pixels peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou d'usage portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, conformément à son droit à l'effacement (RGPD art. 17), en écrivant à contact@2pixels.fr. Les modalités de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité.

6 - Durée et modifications

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme. 2Pixels se réserve le droit de les modifier à tout moment afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès ; l'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des CGU modifiées.

7 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions de Vannes.